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Conditions d'utilisation

1. Informations légales

Editeur

Pôle emploi
15 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00

Directeur de la publication

Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

2. Object du site internet labonneboite.pole-emploi.fr

Le site internet labonneboite.pole-emploi.fr a pour objet de faciliter les démarches de candidatures spontanée de l’utilisateur en l’aidant à identifier des entreprises ou organismes ayant un potentiel d’embauche dans un secteur d’emploi et un secteur géographique donnés.

3. Données collectées

Les seules données collectées, pour permettre le fonctionnement du service, sont le type d’emploi recherché et le périmètre géographique souhaité. Ces données sont collectées et traitées par Pôle emploi pour la seule finalité définie à l’article 2 et ne sont pas conservées.

Toutefois, l’utilisateur est informé que conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, en s’adressant :

Il est possible pour les entreprises voulant ne plus apparaître dans les résultats de La Bonne Boite, ou voulant modifier leurs coordonnées ou tout renseignement qui leur paraitrait inexact, de faire une demande de modification.

4. Cookies

Pôle emploi utilise des cookies permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur de manière anonyme et dans un but d’analyses statistiques. Le cookie généré a une durée de conservation limitée à 12 mois. Les données anonymes recueillies sont conservées 10 ans par Pôle emploi. L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur :

5. Fonctionnement du service

Le service proposé sur le site labonneboite.pole-emploi.fr permet à l’utilisateur de rechercher dans les bases de données de Pôle emploi, des entreprises susceptibles de recruter des profils similaires au sien en fonction des critères qu’il a défini.

6. Responsabilités

  1. Accessibilité et utilisation du service

    Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet labonneboite.pole-emploi.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

  2. Résultats de recherche

    Pôle emploi décline toute responsabilité, envers l’utilisateur et/ou envers les entreprises ou organismes, concernant notamment :

    • l’absence de résultat au regard des critères définis par l’utilisateur
    • la non-exhaustivité des résultats obtenus
    • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués
    • le positionnement d’une entreprise dans les résultats de recherche
    • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site labonneboite.pole-emploi.fr renvoie.

    Une entreprise ou un organisme peut s’opposer à ce que son nom apparaisse dans les résultats de recherche et/ou modifier les informations communiquées sur le site labonneboite.pole-emploi.fr en remplissant le formulaire disponible via le lien présent sur la fiche la concernant.

7. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site.

L’utilisation du site internet labonneboite.pole-emploi.fr est soumise au respect par l’utilisateur de : la législation française, les présentes conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation de l’Emploi store disponible à l’adresse suivante : http://www.emploi-store.fr/portail/conditionsgeneralesutilisation.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet labonneboite.pole-emploi.fr. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

8. Propriété intellectuelle

Le site web labonneboite.pole-emploi.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux offres d’emploi.

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Par ailleurs, la marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.